Cet article est destiné aux gestionnaires d'exploitations agricoles qui souhaitent des renseignements sur le montage d'un projet photovoltaïque agricole.
Il est très fréquent de voir des exploitations agricoles avec des toitures imposantes. Ces toitures constituent l’endroit idéal pour accueillir un projet de photovoltaisme agricole. En France, c’est elle qui porte l’essentiel de la transition énergétique. Il n’est donc pas étonnant que plus de 50 000 exploitants agricoles français (soit 15%) aient déjà investi dans les énergies renouvelables. 11 000 professionnels ont déjà fait le choix du photovoltaïque.
Le législateur permet à toute personne morale, notamment les EARL (exploitation agricole à responsabilité limitée), ou les GAEC (groupements agricoles d’exploitation en commun) de mettre en place une production d’électricité se servant de l’énergie radiative du soleil.
Dans ce cadre, nous constatons que de nombreux agriculteurs sont approchés par des entreprises commerciales. Celles-ci souhaitent louer leurs toitures ou leurs terrains. Or, les exploitants agricoles peuvent tout à fait investir dans le photovoltaïque de manière autonome. En effet, ils sont déjà habitués, dans le cadre de leur profession, à réaliser des investissements conséquents. Il serait donc plus intéressant pour eux de se positionner comme des porteurs de projets et producteurs photovoltaïques.
Quelles formes peut prendre l’agrivoltaïsme ?
L’agrivoltaïsme peut prendre plusieurs formes. Vous pouvez ainsi vous lancer dans la construction :
- D’une centrale photovoltaïque au sol, ou hangars agricoles : l’exploitant bénéficie d’un espace où travailler moins cher pour développer son exploitation agricole ;
- De serres agricoles photovoltaïques : leur conception est adaptée aux besoins de la protection des cultures et à l’optimisation de la production de l’exploitant ;
- D’ombrières photovoltaïques dynamiques : des systèmes d’ombrage intelligents, qui se modulent en temps réel et qui se mettent au service de la croissance de la plante ;
- D’installations photovoltaïques sur vos bâtiments agricoles ;
- D’éco-pâturages : la rencontre des deux activités est pensée pour favoriser une coactivité harmonieuse : présence d’un point d’eau, d’une bergerie avec toiture photovoltaïque, …
Il y a 3 façons de tirer profit du photovoltaïque agricole : l’autoconsommation avec vente de surplus, la vente en totalité de la production, et la location de toiture.
Vous avez un projet d’agrivoltaisme ? 4 points essentiels à prendre en compte.
La naissance de votre projet se doit de suivre plusieurs étapes afin de prendre forme dans les meilleures conditions possibles.
- Prévoir une assurance
Quel que soit le format choisi, votre bâtiment peut être assuré. Mais certaines conditions encadrent cette assurance.
- Assurer un raccordement
Enedis se charge de raccorder votre installation au réseau public de de distribution d’électricité. Le montant de cette opération dépend de plusieurs facteurs, comme la longueur de raccordement à prévoir ou la capacité du réseau à accueillir la puissance de votre équipement.
Bon à savoir : il arrive que plusieurs producteurs géographiquement proches les uns des autres demandent le raccordement de plusieurs points de livraison. Cela permet de diminuer le montant de la facture.
- Anticiper la structure juridique
Si vous transmettez votre activité ou si votre équipement n’a pas la même adresse que le siège social de votre exploitation, il est nécessaire de créer une structure dédiée au photovoltaïque.
- Respecter votre bâtiment d’élevage
Les panneaux solaires de votre ferme doivent s’adapter à elle. Votre équipement doit donc prendre en compte les passages des tracteurs ou encore la ventilation de votre bâtiment. A titre d’exemple, vous découvrirez dans cette vidéo comment un agriculteur a d’abord construit son bâtiment et pensé ensuite l’aspect photovoltaïque.
Sur quels financements compter pour la mise en place de l’agrivoltaïsme ?
Plusieurs aides ont été pensées pour les agriculteurs ayant un projet agrovoltaïque :
- Les tarifs d’achat photovoltaïque : il s’agit d’une aide de l’Etat comprenant la vente du surplus en autoconsommation, ou la vente totale de la production énergétique ;
- La prime à l’autoconsommation : il s’agit d’une aide de l’Etat, versée aux agriculteurs sous certaines conditions ;
- La TVA déductible : le crédit de TVA représente 20% du coût global de l’installation ;
- La réduction de l’IFER : elle représente un montant de 3 254 €/kW/an pendant 20 ans ;
- Les aides régionales pour les projets photovoltaïques agricoles : proviennent de l’ADEME et des régions ;
- La rénovation de toiture agricole par le solaire : cette aide est proposée par Terre Solaire, un exploitant solaire ;
- Le financement participatif : à retrouver sur les plateformes de crowdfunding pour tout développement projet agri voltaïque.
Agrivoltaïsme : quel cadre juridique en vigueur ?
Activité agricole et agrivoltaisme sont censés durer dans le temps. Il est donc indispensable de cerner en amont les risques ainsi que les sujétions et les contraintes inhérents au projet. Chaque activité doit par ailleurs se voir préciser ses obligations respectives.
Le contrat entre l’exploitant ENR et l’exploitant agricole mentionne les spécificités, les limites et les contraintes de l’espace agricole. En effet, celui-ci doit pouvoir accueillir la présence et être compatible avec l’utilisation de la centrale photovoltaïque. Pour cela, il faudra :
- Rédiger des règles de sécurité ;
- Former l’exploitant agricole si cela est nécessaire ;
- Limiter la mécanisation ;
- Limiter les risques d’arrachement des installations photovoltaïques ;
- Définir l’essence du projet agricole, …
Pour finir, une discussion avec les assureurs est essentielle, afin d’évoquer les risques existants du fait de la cohabitation des deux activités sur un même périmètre.
Pour autant, dans l'objectif de limiter le développement des centrales photovoltaïque au sol sur des terres agricoles, la Loi de modernisation de l'agriculture votée en 2010 a instauré l'obligation pour les projets d'intérêt collectif, dont font partie les projets de production d'électricité de source renouvelable, de justifier de leur compatibilité avec « l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel ils sont implantés » et de ce qu'ils ne portent pas « atteinte à la sauvegarde des espaces naturels ou des paysages ».
Quels éléments à prendre en compte dans la rentabilité ?
Lorsqu’on se lance dans un projet agrivoltaïque, il est souvent difficile d’en anticiper la rentabilité. Aussi, pour vous donner un ordre d’idée de ce que cela pourrait donner pour votre projet, le site Terre Solaire met à votre disposition un calculateur de rentabilité. Il vous suffit de répondre aux questions affichées sur votre écran pour obtenir une estimation de la rentabilité de votre projet.
