Dans le cadre du Plan Protéines, une enveloppe est allouée pour aider les producteurs à s'équiper. Officiellement les demandes de subvention peuvent être faites auprès de France Agrimer jusqu’au 31 décembre 2022. Mais les deux guichets déjà ouverts (le 11/01/2021 puis le 17/05/2021) ont très rapidement été clôturés, victimes de leur succès.
Bonne nouvelle, un troisième guichet sera ouvert d’ici la fin 2021 ! Dans cette optique nous vous recommandons de préparer en amont votre dossier. Dans cet article nous détaillerons les éléments importants à prendre en compte et les étapes pour bien monter son dossier.
Attention : ce programme se montre très sélectif, il y aura forcément beaucoup de déçus… Pour mettre toutes les chances de votre côté, il est indispensable de présenter un dossier de qualité et de le déposer (très) rapidement dès l'ouverture du guichet.
Etes-vous concerné ?
Sont éligibles les entités ayant une activité de culture, récolte et séchage d’espèces protéagineuses ou qui travaillent au développement des sursemis de légumineuses fourragères. Voici la liste des entités concernées, établie par France Agrimer :
- Les personnes physiques qui exercent une activité agricole (définition L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime) ;
- Les GAEC, EARL et SCEA et autres sociétés dont l’objet est agricole au sens de ce même l’article ;
- Les exploitations des lycées agricoles ;
- Les ETA et les CUMA ;
- Les GIEE.
Quel matériel peut-être subventionné ?
Seul le matériel listé dans la décision officielle de France Agrimer peut-être subventionné. Il vous faudra fournir un devis pour chaque équipement :
- matériels dédiés à la culture, la récolte, le séchage et le stockage sur site des espèces riches en protéine ;
- les semences servant à enrichir les prairies en légumineuses fourragères.
Vous disposez de 12 mois à compter de la date d’autorisation d’achat pour réaliser vos dépenses. Aucune pénalité ne sera retenue si les investissements faisant l’objet de la demande ne sont pas réalisés. Idem, si les investissements ne sont réalisés qu’en partie, l’éligibilité de l’ensemble de la demande n’est pas remise en cause.
Quelles sont les modalités financières ?
Le montant de l'aide que vous recevrez varie en fonction de votre demande, qui doit prévoir une dépense minimale de 1 000 € HT et ne pas dépasser 40 000 € (150 000€ pour le CUMA), et de 5 000 € HT pour l’enrichissement des prairies en légumineuses.
Le taux d’intervention est fixé à 40% du prix HT des investissements. En fonction de votre situation ce taux peut-être augmenté :
- pour les Jeunes Agriculteurs, les Nouveaux Installés depuis moins de 5 ans et les CUMA le taux passe à 50% ;
- pour les établissements basé dans les TOM, le taux d’intervention passe à 70%.
Nous vous recommandons de lire en détails les modalité financières du dispositif.
Quels sont les documents requis ?
Vous devez joindre à votre dossier :
- Votre demande d’aide, que vous aurez au préalable déposée via la téléprocédure dédiée ;
- Vos devis détaillés et chiffrés de vos investissements. Chacun doit mentionner un intitulé précis pour faciliter l’identification du matériel ;
- Les statuts de l'entité demandante (sauf pour les GAEC, EARL ou SCEA) ;
- Les pièces pouvant qu’un Jeune Agriculteur s’est associé à la société, ou qu’un nouvel agriculteur l’a rejointe (ceci est valable pour toutes les entités).
Attention : tous les documents liés aux investissements sont à conserver pendant 10 ans à partir de la date de versement de la subvention.
Comment rectifier une erreur ?
Si vous constatez une erreur dans votre dossier après la soumission, envoyez un mail d’explications à FranceAgriMer ([email protected]) en indiquant la référence de votre dossier. En revanche, il n’est pas possible de modifier le détail des réalisations ou les devis. De plus votre dossier passera au statut « initialisé » et vous faudra le re-soumettre, ce qui retardera son traitement.
Pour conclure, nous vous conseillons vivement de tenir votre dossier déjà prêt pour la soumission lors de l'ouverture du prochain guichet et de le déposer très rapidement. L’instruction des demandes se faisant au fil de l’eau et les fonds étant très limités, les crédits s’épuisent rapidement !
Liens utiles
Consulter le texte officiel du dispositif.
