Subvention France 2030 : Nox est éligible au guichet réduction des intrants.

published on 07 June 2024

Vous envisagez l'achat de nouveau matériel agricole ? Vous pourrez peut-être bénéficier d'une aide. Le plan France 2030, orchestré par FranceAgriMer, vise à accélérer cette transformation en offrant un soutien financier pour l'acquisition d'équipements agricoles innovants.

La solution Nox y est éligible.

Pour déposer un dossier rendez-vous sur le site de France Agrimer.

Critères d'Éligibilité

Pour bénéficier du soutien financier dans le cadre du plan France 2030, les demandeurs doivent répondre à des critères d'éligibilité spécifiques :

  • Les personnes physiques exerçant une activité agricole au sens de l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime ;
  • Les coopératives agricoles et les sociétés telles que GAEC, EARL, et SCEA ;
  • Les lycées agricoles et les entreprises de services agricoles.

Les demandeurs doivent également :

  • Être à jour de leurs obligations fiscales et sociales ;
  • Tenir une comptabilité conforme ;
  • Être soumis à la TVA sous le régime normal ou simplifié agricole.
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Éligibilité des Investissements

Les investissements éligibles comprennent les actifs immatériels et matériels listés en annexe de la décision. Cependant, certaines dépenses ne sont pas éligibles, telles que :

  • Le matériel d'occasion ;
  • Le matériel acheté par crédit-bail ;
  • Les coûts de main-d'œuvre ;
  • Les investissements déjà financés par d'autres programmes d'aide.

La première vague du plan France 2030 est soutenue par une enveloppe financière de 20 millions d'euros. L'intensité de l'aide varie de 20% à 40% en fonction du type d'investissement.

Des aides supplémentaires sont disponibles pour certains groupes :

  • Une majoration de 10 % pour les nouveaux installés ou jeunes agriculteurs.
  • Une majoration de 10 % pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA).
  • Jusqu'à 75 % pour les organismes situés dans les départements d'outre-mer (DOM).

Matériel financé

Équipements de précision pour l'agriculture :

  • Capteurs connectés pour l'évaluation de l'offre et de la demande en eau, tels que les sondes capacitives, tensiométriques, à neutrons, sondes TDR et TDT.
  • Capteurs pour mesurer les besoins des cultures, comme les capteurs de flux de sève et le potentiel hydrique foliaire.

Outils de gestion et de suivi des cultures :

  • Outils d'aide à la décision pour optimiser l'irrigation et l'application des intrants.
  • Logiciels de gestion des exploitations agricoles intégrant des données parcellaires fines.

Équipements pour la réduction des intrants :

  • Matériel permettant une application plus précise et réduite des produits phytosanitaires.
  • Équipements pour la fertilisation de précision, permettant de réduire les quantités d'engrais utilisées tout en maintenant la productivité.

Technologies de traitement des cultures :

  • Systèmes de pulvérisation de précision. 
  • Robots agricoles pour le désherbage mécanique et la gestion des cultures sans recours aux produits chimiques.

Processus de Demande

Le processus de demande d'aide financière dans le cadre du plan France 2030 comprend plusieurs étapes :

1. Soumission de la Demande: Les demandeurs doivent soumettre un formulaire de demande détaillé, incluant une description des investissements proposés et leur impact attendu sur la réduction de l'utilisation des intrants synthétiques.

2. Examen et Approbation : FranceAgriMer examine les demandes pour s'assurer qu'elles répondent aux critères d'éligibilité. Les demandes approuvées reçoivent une autorisation d'achat pour l'équipement spécifié.

3. Mise en Œuvre et Rapport : Une fois l'équipement acheté, les demandeurs doivent soumettre des factures détaillées et des preuves de paiement pour recevoir l'aide. FranceAgriMer peut effectuer des inspections sur place pour vérifier la conformité aux exigences du programme.

Engagements des Bénéficiaires

Les bénéficiaires du plan France 2030 doivent respecter plusieurs engagements pour assurer le succès à long terme de l'initiative :

  • Poursuivre les activités agricoles pendant au moins cinq ans à partir de la date d'approbation de l'aide.
  • Maintenir l'équipement en bon état de fonctionnement et l'utiliser pour son usage prévu.
  • Informer FranceAgriMer de tout changement significatif dans leur entreprise, comme des changements de propriété ou de statut juridique.
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Contrôles et Sanctions

FranceAgriMer effectue des inspections administratives et sur place pour s'assurer de la conformité aux exigences du programme. Ces inspections visent à vérifier que l'aide est utilisée de manière appropriée et que les bénéficiaires respectent leurs engagements. En cas de non-conformité, des sanctions peuvent être appliquées, y compris le remboursement de l'aide reçue.

Pour déposer un dossier rendez-vous sur le site de France Agrimer.

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